Title
Limites communales
License
Not Specified
+ The original author did not specify a license.

Abstract

Plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal

Publication Date
Type
Vector Data
Keywords
Category
Boundaries
Legal land descriptions. Examples: political and administrative boundaries.
Regions
France
Responsible
Attribution
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
More info
-
Maintenance Frequency
Data Is Updated Every Three Months
Restrictions

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Edition
2021
Language
French
Data Quality

La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000.

(https://geoservices.ign.fr/bdtopo)

Supplemental Information

Données issues de la BD Topo (https://geoservices.ign.fr/bdtopo)

Spatial Representation Type
vector data is used to represent geographic data

Layer WMS GetCapabilities document

Attribute Name Label Description
gid
geometrie
cleabs Identifiant unique de l'objet dans la BDTopo
code_insee Code insee de la commune sur 5 caractères
code_insee_de_l_arrondissement Code INSEE de l'arrondissement
code_insee_de_la_collectivite_terr Code INSEE de la collectivité territoriale incluant cette commune
code_insee_du_departement Code INSEE du département sur 2 ou 3 caractères
code_insee_de_la_region Code INSEE de la région
population Population sans double compte de la commune
surface_en_ha Superficie cadastrale de la commune telle que donnée par l'INSEE (en ha)
date_creation Date à laquelle l'objet a été saisi pour la première fois dans la base de données
date_modification Date à laquelle l'objet a été modifié pour la dernière fois dans la base de données
date_d_apparition Date de création, de construction ou d'apparition de l'objet, ou date la plus ancienne à laquelle on peut attester de sa présence sur le terrain
date_de_confirmation Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain
code_postal Code postal utilisé pour la commune
nom_officiel Nom officiel de la commune
chef_lieu_d_arrondissement Indique que la commune est chef-lieu d'arrondissement
chef_lieu_de_collectivite_terr Indique que la commune est chef-lieu d'une collectivité départementale
chef_lieu_de_departement Indique que la commune est chef-lieu d'un département
chef_lieu_de_region Indique que la commune est chef-lieu d'une région
capitale_d_etat Indique que la commune est la capitale d'Etat
date_du_recensement Date du recensement sur lequel s'appuie le chiffre de population
organisme_recenseur Nom de l'organisme ayant effectué le recensement de population
codes_siren_des_epci Codes SIREN de l'EPCI ou des EPCI auxquels appartient cette commune
lien_vers_chef_lieu Lien vers la zone d'habitation chef-lieu de la commune
liens_vers_autorite_administrative Lien vers la mairie de cette commune (zone d'activité ou d'intérêt)

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